1. Préambule

1.1.Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) sont conclues entre SCALEZEN AI (SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 927 535 146, siège social 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) et toute personne physique ou morale souscrivant au Service via le site scalezen.io ou l'application iOS.

1.2. Scalezen édite et exploite une plateforme logicielle permettant le pilotage automatisé de comptes Instagram.

1.3. Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles Scalezen fournit le Service ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.

2. Description du Service

2.1. Scalezen propose un service de pilotage automatisé de comptes Instagram. Chaque abonnement donne droit au pilotage d'un (1) compte Instagram pour la durée de l'Abonnement.

2.2. Les actions exécutées par le Service sont plafonnées quotidiennement afin de respecter les bonnes pratiques techniques :

Suivi de comptes (Follow) : 70 par jour maximum
Mentions « j'aime » sur publications : 300 par jour
Mentions « j'aime » / vues de stories : 550 par jour

2.3. Le Service constitue un outil d'assistance à la croissance. Il est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Scalezen ne souscrit aucune obligation de résultat quant au nombre de followers, au taux d'engagement ou aux revenus générés.

3. Tarifs et paiement

3.1. Les tarifs sont indiqués sur le site scalezen.io. Les prix sont exprimés en euros, TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels.

3.2. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

3.3. Le paiement est dû d'avance pour chaque période mensuelle. Le défaut de paiement entraîne la suspension automatique du Service.

4. Durée et résiliation

4.1. L'Abonnement est souscrit pour une période initiale d'un (1) mois. Il n'y a aucun engagement de durée minimale au-delà de cette première période.

4.2. À l'issue de chaque période, l'Abonnement est tacitement renouvelé sauf résiliation par le Client.

4.3. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment et sans frais via le portail Stripe ou en écrivant à contact@scalezen.ai.

4.4. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, même partiel ou prorata temporis.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Être titulaire légitime du Compte Instagram ou disposer d'un mandat exprès du titulaire
Respecter les conditions d'utilisation des Plateformes Tierces (Instagram, Meta)
Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, de harcèlement ou de spam
Ne pas utiliser simultanément un autre service d'automation sur le même compte Instagram
Maintenir un mot de passe Instagram et une authentification 2FA fonctionnels

6. Limitation de responsabilité

6.1. Scalezen n'est pas responsable des mesures prises par une Plateforme Tierce à l'encontre du Compte Instagram (suspension, restriction, suppression, etc.).

6.2. Scalezen s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Service sans engagement de niveau de service (SLA).

6.3. Scalezen ne saurait être responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles.

6.4. La responsabilité totale de Scalezen est limitée au montant total versé par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

7. Droit applicable

7.1. Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

7.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à contact@scalezen.ai.

7.3. Pour les Clients consommateurs, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation :

Médiateur FEVAD : www.mediateurfevad.fr